Bienvenue sur le Passeport de Prévention | Passeport de prévention

Bienvenue sur le Passeport de Prévention

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Qu’est-ce que le Passeport de prévention ?

Ce nouveau service public est valable tout au long de votre vie professionnelle. Il vous permet d’accéder à un espace personnel pour retrouver des données préchargées concernant vos formations et reconnaissances (certifications, certificats, diplômes, habilitations, etc.) dans le domaine de la prévention des risques au travail. Il pourra ainsi garantir et tracer vos acquis en matière de santé et sécurité au travail notamment grâce à l’élaboration d’une attestation de prévention.

Lire l'article pour découvrir le Passeport de prévention

Son déploiement progressif débutera le 28 avril 2025 avec l'ouverture de l'espace de déclaration des organismes de formation. Pour plus d'informations, consultez la feuille de route.

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Dans l’exercice de leur métier, tous les travailleurs sont exposés à des risques professionnels. Pour les réduire, la prévention joue un rôle primordial. Cela peut aller de la mise en place d’équipements de protection à une information adéquate en passant, bien évidemment, par une formation adaptée. Prenons le cas de Julien, qui travaille sur des chantiers de construction. Dans son métier, il doit effectuer des travaux en hauteur. Ceci nécessite qu’il ait suivi une formation à l’utilisation des échafaudages. Pour s’assurer qu’il puisse travailler en sécurité, Myriam, son employeuse, a besoin de s’assurer que les formations à la prévention suivies par Julien sont adaptées à son poste de travail et qu’elles sont à jour. Parce que la santé et la sécurité au travail est un enjeu collectif et l’affaire de tous, la loi du 2 août 2021 met à la disposition de tous un nouvel outil : le Passeport de prévention. Géré par la Caisse des Dépôts pour le compte du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et en lien avec les partenaires sociaux, ce passeport individuel et numérique est accessible depuis Mon Compte Formation. Gratuit, il permet de stocker de manière sécurisée, à un seul endroit, toutes les formations et qualifications relatives à la santé et à la sécurité au travail obtenues par un actif. Via un accès dédié, les employeurs et les organismes de formation déclarent ces formations dispensées aux travailleurs. Ainsi, pour les employeurs, comme Myriam, le Passeport de prévention joue un rôle essentiel. Il permet de construire des plans de formation adaptés ou de s’assurer que leurs salariés sont à jour de leurs formations et, donc, de mieux prévenir les risques professionnels auxquels ces derniers pourraient être exposés. Ces informations s’intègrent dans les Passeports de prévention de tous les travailleurs et demandeurs d’emploi, comme Julien, qui peuvent l’activer. Ils ont ainsi accès directement à leur parcours de formation en santé et sécurité au travail, ce qui leur permet non seulement de le valoriser mais aussi de partager ces informations de manière simple auprès de leur employeur actuel ou futur. Le travail fait partie de nos vies et de notre quotidien. Alors, autant être certain que notre santé et notre sécurité y soient assurées. Avec l’instauration du Passeport de prévention, l’État y veille et y contribue aussi.

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Les avantages du passeport 

Tous les métiers contiennent des risques auxquels vous pouvez être exposé dans l’exercice de vos fonctions. Pour répondre aux enjeux actuels de la prévention des risques au travail, le Passeport de prévention permettra de :  

  • Regrouper dans un seul lieu sécurisé toutes les données concernant vos formations et reconnaissances en santé et sécurité au travail 
  • Garantir et fiabiliser vos formations suivies 
  • Faciliter le partage d'information de façon numérique 
  • Anticiper les péremptions et mises à jour des formations, certifications, diplômes et titres pour maintenir le niveau de compétences à jour. 

Lire l'article sur la fonctionnalité Attestation de prévention

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Le cadre juridique et les données du passeport

L’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et à une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail, ainsi que la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (article L. 4141-5 du code du travail) ont mis à disposition de l’ensemble des travailleurs et demandeurs d’emploi un Passeport de prévention.

Il est accessible aux titulaires d'un compte personnel de formation actif (CPF). Ce service sera utilisable de façon sécurisée via FranceConnect+.
Les informations préchargées seront traçables et garanties par la Caisse des Dépôts.

Lire l'article sur les données et leurs origines

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